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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05535 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en charge des sondages et indemnisation des comblements des marnières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09645 posée par Mme Agnès Canayer
Gel des financements octroyés au plan biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14724 posée par Mme Agnès Canayer
Reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur
La question est caduque
Pertinence