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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02079 posée par Mme Michelle Gréaume
Sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02711 posée par M. Philippe Madrelle
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25849 posée par M. Bruno Belin
Délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés
La question est caduque
Pertinence