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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02711 posée par M. Philippe Madrelle
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02079 posée par Mme Michelle Gréaume
Sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11475 posée par M. Arnaud Bazin
Multiplication des cas de harcèlement en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26523 posée par M. Alain Gournac
Protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25849 posée par M. Bruno Belin
Délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés
La question est caduque
Pertinence