Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 17681 posée par M. René Beaumont

    Stationnement abusif sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal

    Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0112S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réglementation concernant les zones bleues de stationnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02032 posée par M. Olivier Léonhardt

    Élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07389 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Conséquences de la mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07963 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraventions de grande voirie et domaine public communal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraventions de grande voirie et domaine public communal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06723 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés de recrutement des forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible