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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 19026 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17744 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16424 posée par Mme Christine Herzog
Chemin rural endommagé par un agriculteur
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13819 posée par Mme Christine Herzog
Chemin rural endommagé par un agriculteur
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13567 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy
Procédures d'enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Gérard Collomb
Enquêtes publiques en matière d'éclairage public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence