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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 24525 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20043 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffection d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson
Élagage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19536 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie cyclable sur une voie de circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19026 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21250 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence