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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel
Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15622 posée par M. Albert Voilquin
Modalités de fixation de la limite du domaine public
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17952 posée par M. Albert Voilquin
Modalités de fixation de la limite du domaine public
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02950 posée par M. Roland Huguet
Nettoiement des boues déposées sur la voirie communale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04167 posée par M. Jean Arthuis
Notion de responsabilité suite à des dégâts provoqués sur la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19281 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Gérard Collomb
Enquêtes publiques en matière d'éclairage public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy
Procédures d'enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence