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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet
Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0209S posée par M. Christian Klinger
Conséquences de la dissolution de Novarhéna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 0093S posée par M. Christian Klinger
Trafic transfrontalier de produits agricoles en provenance de la zone frontalière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger
Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1854S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 1180S posée par M. Gérard Bailly
Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces
La question a été retirée
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Question n° 0302S posée par M. Francis Grignon
Conséquences de l'imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque