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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque