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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09377 posée par M. Patrice Joly
Service « eficash » de la Banque postale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances