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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06785 posée par M. Patrice Joly
Fermeture programmée de nombreuses trésoreries dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09377 posée par M. Patrice Joly
Service « eficash » de la Banque postale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly
Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics