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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer

   Mode de calcul de la TGAP

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010
2. Question n° 07416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/02/2009
3. Question n° 04440 posée par M. Marcel Rainaud

   Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   15/05/2008
4. Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel

   Le bonus automobile pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   17/04/2008
5. Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle

   Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/08/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly

   Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

   La question est caduque

   13/05/2010
2. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

   Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

   La question est caduque

   13/10/2005