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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023
2. Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet

   Financements publics des associations d'aide aux migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022
3. Question n° 01492 posée par Mme Laurence Garnier

   Assurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   21/07/2022
4. Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad

   Ressources allouées aux politiques de sécurité civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/07/2022
5. Question n° 24752 posée par M. Alain Houpert

   Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Désengagement de l'État dans les prisons françaises

   La question est caduque

   22/12/2011