Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13425 posée par Mme Corinne Imbert

    Règles de délivrance du barré rouge

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche

    Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 07641 posée par M. Max Brisson

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 07647 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Forfait post-stationnement et droit au recours

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 07555 posée par M. Bruno Retailleau

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Utilisation dangereuse des sièges auto

    La question est caduque

  2. Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Utilisation dangereuse des sièges auto

    La question est caduque

  3. Question n° 1239S posée par M. Ronan Kerdraon

    Difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules d'occasion

    La question est caduque