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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 22815 posée par M. Patrice Joly

   Fermeture du bureau des douanes de Nevers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/05/2021
2. Question n° 13290 posée par Mme Marie Mercier

   Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/11/2019
3. Question n° 23438 posée par Mme Karine Claireaux

   Fermeture prochaine des brigades douanières à Annemasse, Cluses et Gex

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   06/10/2016
4. Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny

   Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/03/2016
5. Question n° 1354S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/01/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi

   La question est caduque

   07/05/2015
2. Question n° 22706 posée par M. Marc Massion

   Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen

   La question est caduque

   01/03/2012