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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09774 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle des cagnottes en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet
Financements publics des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet
Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet
Activités caritatives et ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00313 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le financement du terrorisme
La question est caduque