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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 07258 posée par M. Philippe Adnot
Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac
Suppression de certaines unités de garde-côtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 19042 posée par M. Marcel Vidal
Protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 03140 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre le travail illégal (Creuse)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque
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Question n° 1239S posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules d'occasion
La question est caduque
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Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque
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Question n° 22706 posée par M. Marc Massion
Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen
La question est caduque