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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06251 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes exprimées par les géomètres du cadastre
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06119 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Missions de mise à jour des plans cadastraux effectuées par les géomètres du cadastre
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics