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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 18848 posée par M. Michel Dagbert
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 10877 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02917 posée par M. Michel Dagbert
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28006 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
La question est caduque