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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10162 posée par Mme Virginie Klès
Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 00446 posée par Mme Sophie Joissains
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 22301 posée par Mme Sophie Joissains
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
La question est caduque
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque