Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 11290 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux cultes non reconnus en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 03485 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes et montant de la compensation pour pertes de redevance des mines pour la Lorraine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère
La question est caduque