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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 24058 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Réforme des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury

    Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 13887 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 28270 posée par M. Yves Détraigne

    Augmentation des aides personnalisées au logement

    La question est caduque

  2. Question n° 22036 posée par M. Laurent Somon

    Réhabilitation des logements des personnes en situation de précarité

    La question est caduque

  3. Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

    La question est caduque

  4. Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

    La question est caduque

  5. Question n° 00075 posée par M. Cédric Perrin

    Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

    La question a été transformée.

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