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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 27222 posée par Mme Laurence Harribey
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 26869 posée par M. Hervé Gillé
Conditions d'obtention de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 26883 posée par M. René-Paul Savary
Retraite des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 26936 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 26831 posée par M. Jérôme Bascher
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
La question est caduque
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Question n° 22301 posée par Mme Sophie Joissains
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
La question est caduque
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
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Question n° 16581 posée par M. Paul Raoult
Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.