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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay
Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18874 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18211 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation aux collectivités sur le produit brut des jeux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard
Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17028 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Regain d'intérêt pour le poker en ligne et conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d'argent et de hasard
La question est caduque
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Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin
Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
La question est caduque
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Question n° 12569 posée par Mme Martine Berthet
Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent
La question est caduque
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Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation de la Française des Jeux
La question est caduque
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Question n° 11572 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation de la Française des Jeux
La question est caduque