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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05359 posée par M. Patrice Joly

   Réforme des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/05/2018
2. Question n° 02131 posée par Mme Catherine Troendlé

   Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   23/11/2017
3. Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent

   Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016
4. Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras

   Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires

   Réponse du Ministère de la ville

   17/02/2011
5. Question n° 10503 posée par Mme Brigitte Bout

   Conséquences du zonage pour le crédit de taxe professionnelle pour les communes non éligibles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/10/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet

   Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite

   La question est caduque

   02/04/2009