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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd

   Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés

   Réponse du ministère : Éducation

   07/06/2001
2. Question n° 19007 posée par M. Didier Boulaud

   Suppression de la participation financière des communes à la scolarisation privée dans d'autres communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/08/2005
3. Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement des petites dépenses des écoles publiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/10/2005
4. Question n° 21232 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006
5. Question n° 21486 posée par M. Jacques Mahéas

   Déclaration d'accueil en centres de vacances et de loisirs

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   02/02/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin

   Financement des écoles privées

   La question est caduque

   14/06/2007