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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0143G posée par M. Jean-François Longeot
Obligation d'accès aux cantines scolaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01436 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0630S posée par M. Michel Billout
Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 07628 posée par M. René Teulade
Équilibre nutritionnel au sein des cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05716 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
La question est caduque
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Question n° 25140 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
La question est caduque
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
La question est caduque
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Question n° 22546 posée par M. Michel Le Scouarnec
Tarifs des cantines scolaires pour les familles nombreuses
La question est caduque
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Question n° 22206 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
La question est caduque