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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 1216G posée par Mme Brigitte Lherbier
Droit de grève à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 14320 posée par M. Yves Détraigne
Organisation du service minimum d'accueil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1171G posée par Mme Victoire Jasmin
Conséquences des grèves des professeurs en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0894S posée par M. Patrick Chaize
Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26755 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
La question est caduque
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Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos
Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles
La question est caduque
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Question n° 13954 posée par Mme Laurence Cohen
Comptage des professeurs grévistes
La question est caduque
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Question n° 04788 posée par M. Louis Souvet
Diffusion de message à caractère politique via les bulletins comportant les notes et les appréciations des professeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23811 posée par M. José Balarello
Gestion des grèves des lycéens et étudiants
La question est caduque