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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet
Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03373 posée par M. Christophe Béchu
Concurrence déloyale de sociétés de commerce en ligne basées en France mais fabriquant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
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Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier
La question est caduque
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Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations
La question est caduque