Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 0270S posée par M. André Vallini
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent
Statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
-
Question n° 21193 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
-
Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
-
Question n° 02075 posée par M. Yves Détraigne
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
-
Question n° 02112 posée par Mme Christiane Demontès
Jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.