Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Politique de rigueur économique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 0164G posée par M. Francis Delattre

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

    Avenir de l'usine Alstom de Belfort

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

  5. Question n° 1116G posée par M. Yvon Collin

    Agence des participations de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

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