Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 25567 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des salariés de France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 26027 posée par M. André Vantomme
Déréglementation du secteur postal
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot
Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 09210 posée par M. Christian Cointat
Pratiques abusives dans la téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier
Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
La question est caduque
-
Question n° 04917 posée par M. Louis Souvet
Contrefaçon de marque française sur un site Internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.