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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1468S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011
2. Question n° 1068S posée par Mme Isabelle Pasquet

   Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   21/10/2010
3. Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010
4. Question n° 0428G posée par M. Serge Dassault

   Relocalisations industrielles

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   15/01/2010
5. Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel

   Situation du site de production RFS de Lannion

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   17/09/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot

   Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/05/2011