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684 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 496 trouvées
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Question n° 15498 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution sonore et règles d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16742 posée par M. Louis Le Pensec
Stations d'eaux usées avec rejet en mer non liées à une opération d'urbanisation nouvelle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18846 posée par M. Michel Moreigne
Plan de prévention des risques miniers dans la Creuse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 22117 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 321-9 du code de l'environnement : application ou non aux plans d'eau intérieurs
La question est caduque
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
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Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès
Protection des bords des lacs
La question est caduque
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Question n° 25597 posée par M. Henri de Richemont
Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
La question est caduque