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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0270C posée par M. Joël Labbé
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0200C posée par M. Joël Labbé
Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0019C posée par M. Joël Labbé
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt