Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 1972S posée par M. Serge Babary

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

  2. Question n° 1902S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Reconstruction des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

    Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  4. Question n° 1509S posée par M. Jean Pierre Vogel

    Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en Sarthe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 1359S posée par Mme Christine Herzog

    Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

    La question a été retirée

  2. Question n° 0047S posée par M. Jean-Yves Roux

    Indemnisation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence

    La question a été retirée