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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12895 posée par M. Gérard Roujas
Exclusion des JRM de toute forme d'aide à la valorisation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22985 posée par M. Philippe Marini
Élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques à l'ensemble des publications de presse
La question est caduque