Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau
Dispositifs d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
-
Question n° 20273 posée par M. Roland Courteau
Recommandations du rapport sur les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne
Téléprotection grave danger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat
Recherche des personnes majeures disparues
La question est caduque
-
Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
-
Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 17029 posée par M. Antoine Lefèvre
Recherche des personnes disparues
La question est caduque
-
Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque