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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1104S posée par Mme Agnès Evren
Réseaux sociaux, écrans et santé mentale des jeunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 06746 posée par Mme Else Joseph
Aide à la parentalité dans le domaine numérique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 05751 posée par M. François Bonhomme
Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 04917 posée par Mme Annick Jacquemet
Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05049 posée par Mme Laurence Harribey
Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 2174S posée par M. Alain Milon
Mise en oeuvre effective de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
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Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe
Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
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Question n° 25683 posée par M. Jacques Mézard
Entraves à la recherche sur l'embryon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23406 posée par Mme Françoise Férat
Exposition alimentaire chez les enfants de moins de trois ans
La question est caduque