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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23655 posée par M. Philippe Folliot
Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 19461 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 04337 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités d'indemnisation des pupilles de l'État
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06585 posée par Mme Samia Ghali
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants