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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque