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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

1. Question n° 14702 posée par M. François Marc

   Aide de l'État en faveur des EICCF

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   29/07/2010
2. Question n° 12067 posée par M. François Marc

   Aide de l'État en faveur des EICCF

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   18/02/2010
3. Question n° 11629 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation des aides au planning familial

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   07/01/2010
4. Question n° 07853 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Diminution des crédits consacrés au planning familial

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   12/03/2009
5. Question n° 07898 posée par M. Robert Tropeano

   Situation du planning familial

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   12/03/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial

   La question a été retirée

   05/02/2009
2. Question n° 01144 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Prise en compte de la situation spécifique des personnes veuves et orphelines

   La question est caduque

   26/07/2007
3. Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard

   Subsidiarité de l'allocation de parent isolé

   La question est caduque

   14/06/2007