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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard
Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 25135 posée par M. Jean-Claude Leroy
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 03402 posée par Mme Michelle Demessine
Extension de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre
Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier
Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits
La question est caduque