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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03999 posée par M. Patrice Joly
Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00539 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01473 posée par M. Paul Raoult
Affiliation d'agents fonctionnaires de syndicats d'eau et d'assainissement à la CNRACL
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet
Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23378 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
La question est caduque