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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin
Gel du budget de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat
Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque