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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 02713 posée par Mme Jacqueline Alquier
Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal relatif à l'incrimination du racolage public, passif comme actif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05337 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05454 posée par M. André Vantomme
Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque