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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud
Accueil des détenus de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque