Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21609 posée par M. Michel Dagbert

    Projet de fusion entre l'office national des accidents médicaux et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 0614S posée par Mme Michelle Gréaume

    Procès pénal de l'amiante

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  3. Question n° 0582S posée par Mme Laurence Cohen

    Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0033S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Procès de l'amiante

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 04668 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Risque de rupture dans les instructions du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24201 posée par M. Christian Favier

    Risques d'amiante au tribunal de grande instance de Créteil

    La question est caduque

  2. Question n° 22733 posée par M. Marcel Rainaud

    En France peut-on espérer un procès pénal de l'amiante ?

    La question est caduque