Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 22008 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux publicitaires

Réponse du Ministère de la transition écologique

01/04/2021
Question n° 20164 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux publicitaires

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/01/2021
Question n° 18888 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de consommation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

12/11/2020
Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de consommation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/01/2020
Question n° 03711 posée par M. Jean Louis Masson

Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/03/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18889 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

12/11/2020
Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

23/01/2020
Question n° 25635 posée par M. Jean Louis Masson

Division pavillonnaire et autorisation d'urbanisme

La question est caduque

06/04/2017
Question n° 23645 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme et permis de construire

La question est caduque

20/10/2016
Question n° 23028 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme et permis de construire

La question est caduque

11/08/2016