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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque
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Question n° 05411 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
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Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque